Entité concernée * ::: Sélectionnez l'entité :::" Cadastre Conservation foncière

Service concerné * ::: Sélectionnez le service :::

Objet de la dénonciation * ::: Sélectionnez l'objet :::" Absence de salle d'attente Absence de serviabilité Accès difficile aux textes, lois et règlements en version électronique Accès difficile aux textes, lois et règlements en version physique Accès difficile du public à l’information sur la propriété foncière Accès difficile du public à la liste des documents exigés par la conservation foncière Accès difficile du public à la liste des documents exigés par le cadastre Accès difficile du public au barème des droits et coût des actes d’enregistrement et de publicité de la conservation foncière Accès difficile du public au barème des droits et coût des actes du cadastre Accès difficile du public aux engagements et normes de service de la conservation foncière Accès difficile du public aux engagements et normes de service du cadastre Agression verbale Approbation de lotissement Certificat foncier Complexité de la procédure Complexité des textes lois et règlements Comportement agressif et rixe Comportement dégradant Comportement humiliant Comportement inhumain Comportement raciste Contradiction entre les textes, lois et règlements Coût de mutation immobilière non conforme à la règlementation Coût du cadastre non conforme à la règlementation Délivrance d'actes par la conservation foncière non conforme à la demande du requérant Délivrance d'actes par le cadastre non conforme à la demande du requérant Demande d’annulation d’acte Demande de délivrance d’acte Discrimination basée sur le genre Erreur sur les mentions des actes délivrés par la conservation foncière Erreur sur les mentions des actes délivrés par le cadastre Espace non aéré Exiguïté des locaux Fraude Impolitesse Inaction Indifférence Laxisme Litiges fonciers Négligence Opposition {"id":14,"nom":"Autres","created_at":null,"updated_at":null,"nom_eng":"Others"} Autres

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